Le mandat de vente

22 avril 2022
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Qu’est ce qu’un mandat ?

Dans l’immobilier, un mandat est un contrat liant deux parties : un vendeur ou un acquéreur et une agence immobilière. C’est un document écrit qui encadre cette collaboration, afin de garantir la sécurité de chaque contractant.

Il existe deux grands types de mandats :

  • Le mandat de vente : ce contrat engage l’agence immobilière et un vendeur, ce dernier missionne l’agence de vendre son bien (appartement, maison, terrain, fonds de commerce, garage, …). Nous verrons par la suite qu’il existe différents mandats de vente.
  • Le mandat de recherche : cette fois c’est un acquéreur qui missionne l’agence immobilière de lui trouver un bien. Pour cela il doit lui exposer ce qu’il recherche ainsi que son budget afin de répondre à sa demande.

Que contient un mandat de vente ?

Dans ce document vous pouvez retrouver :

  • Qui sont les personnes engagées : en l’occurrence votre agence Les Copains de l’Immo avec l’adresse postale, les coordonnées, le numéro de la carte professionnelle prouvant que nous sommes habilités pour être mandaté, ainsi que les mentions légales (Montant du capital, numéro de siret…). Ainsi que l’état civil et les coordonnées du ou des mandants (personne nous confiant le mandat). Ces informations sont bien évidemment confidentielles.
  • La désignation ou description du ou des biens à vendre, ceci comportant : l’adresse, les différents lots (ce que l’on vend : par exemple un appartement en copropriété constitue un lot, son parking privé constitue un autre lot). Ou dans le cadre d’un mandat de recherche les critères de recherche : secteur, maison ou appartement, combien de pièce, annexe etc…
  • Le prix de vente : le montant renseigné inclu les honoraires d’agence. Dans le second cas le budget alloué à l’achat.
  • Les honoraires de l’agence doivent être conformes à notre barème d’honoraires que vous pouvez retrouver sur notre site ou dans notre agence.
  • Quels moyens vont être employés pour commercialiser votre bien (uniquement dans le cadre d’un mandat de vente).
  • Les engagements de votre agence Les Copains de l’Immo.
  • Un médiateur que vous pourrez contacter en cas de litige.
  • Ainsi que les conditions générales du mandat contenant : les obligations de chaque parties, la durée du mandat, le délai de rétractation. ATTENTION : lorsque signer un mandat de vente émane de votre propre volonté, sans qu’un professionnel ne vous ai démarché et que vous signez dans les locaux de l’agence, il n’y a pas de délai de rétractation.

Les différents mandats dans l’immobilier.

À l’inverse du mandat de recherche qui est unique, il existe différents types de mandat de vente, bien qu’ils aient toujours la même base, il existe des nuances.

  • Le mandat simple : ce premier mandat offre la possibilité au vendeur de s’engager avec plusieurs agences ainsi que de vendre par lui-même son bien. Si vous vendez sans l’aide d’un intermédiaire alors forcément vous n’avez aucune rémunération à devoir. Il y a une durée irrévocable de 1 mois puis vous pouvez résilier le mandat à tout moment par LRAR ou remise en main propre. Un préavis de 15 jours débute à réception.
  • Le mandat semi-exclusif : Dans ce cas de figure le vendeur s’engage avec une seule agence. Il peut également publier son annonce puis communiquer les contacts générés à l’agence, afin que cette dernière s’occupe de gérer le client (découverte de la recherche, visite, négociation etc… Dans le cas où l’acheteur provient du vendeur alors une rétribution de la commission est effectué. De manière courante, le mandat est irrévocable pendant 3 mois.
  • Le mandat exclusif : Vous faites le choix de la tranquillité totale, une seule agence qui gèrera tout de A à Z. Il est courant que là aussi sa période d’irrévocabilité soit de 3 mois.

Voilà vous connaissez désormais les grandes lignes d’un mandat de vente dans l’immobilier.
Si vous avez besoin de plus d’informations, ou que vous vous posez des questions sur un projet d’achat ou de vente, alors n’hésitez pas à venir nous rencontrer au 1 rue de l’Hôtel de ville à Thonon-les-Bains. Nous vous accueillerons avec grand plaisir autour d’un café ou d’un thé.

L’équipe des Copains de l’Immo
Jean-Gilles, Lou et Ryan

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